AEB a toujours privilégié le dialogue avec les différents organismes
concernés par l’écoquartier. Cependant devant les refus de réponse et autres
manœuvres dilatoires AEB s’est vu contrainte d’engager des procédures en
justice auprès du Tribunal Administratif de Versailles:
1) Tout d’abord, à la suite de la révision simplifiée du
POS votée en Conseil Municipal en décembre 2009, AEB a déposé en
février 2010 auprès du Tribunal Administratif de Versailles un recours contre
cette révision. Ce recours a fait l’objet en 2011 d’un mémoire en défense de la
Ville du Vésinet ainsi que d’une réponse d’AEB. La fixation d’une date
d’audience devrait intervenir avant les vacances d’été.
A la suite de la confirmation par l’Etat du maintien des installations de
l’IRSN, la municipalité du Vésinet a signé avec l'Etat et l'EPFY un
nouveau protocole le 30 mai 2011, et un avenant à la convention
EPFY. AEB a attiré l'attention de tous les décideurs sur le fait que
ces documents vont créer de nombreuses difficultés tant au plan urbanistique
que juridique:
- Des doutes subsistent sur la libération par l’IRSN du bâtiment qu'il
occupe le long de la pelouse centrale, alors que l'EPFY va prochainement
acheter l’ensemble des terrains concernés.
- Quel devenir du cimetière et à qui incombera le coût très important de sa
restauration ?
- Pas de projet urbanistique réellement défini ni de projection
financière
Au vu de ces difficultés, AEB a donc effectué des recours gracieux
auprès des autorités les appelant à réfléchir ensemble et à proposer
des solutions avant que les difficultés prévisibles ne deviennent de gros
obstacles. Ces demandes n'ont pas reçu de réponse. C'est
pourquoi AEB a déposé un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Versailles, concernant ce nouveau protocole et cet
avenant.
3) AEB a également déposé un recours gracieux sur le projet de
création de la ZAC, actuellement toujours sans réponse.
Il faut noter que les recours contentieux ont été présentés conjointement
avec les deux autres associations concernées à savoir CPV Environnement et
l’Association du Chemin de Ronde, qui partagent les analyses d’AEB.
Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’avancement de ces
recours.