Association : "Aménagement et Environnement de la Boucle. Le Vésinet, Croissy, Le Pecq" (AEB)

Une étape importante vient d'être franchie dans le projet d'urbanisation des terrains de l'hôpital. En effet, l'étude d'impact est désormais consultable à la mairie, au service de l'urbanisme.
Cette étude fait l'objet d'une concertation pendant un mois : du 18 mai au 18 juin. Tous les habitants peuvent la consulter et déposer des remarques dans un registre.
Jusqu'à ce jour, la municipalité a refusé de communiquer à AEB une copie numérique de ce document, ainsi d'ailleurs qu'aux élus du Conseil Municipal. Ceci est extrêmement regrettable, dans la mesure où ce document est très long et complexe (plus 350 pages). Dès que noua aurons fini de l'analyser, nous vous ferons part de nos conclusions.
Enfin, il faut noter que la municipalité n'a organisé aucune réunion publique sur le projet depuis septembre 2009. Et qu'aucune réunion du groupe de travail dont AEB fait partie ne s'est tenue au cours des 6 derniers mois.
A bien des égards, la concertation sur ce projet est faible, beaucoup trop faible. La municipalité a t elle quelque chose à cacher dans ce dossier ?

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport après l'enquête publique sur la révision simplifiée du POS.

Tout d'abord, il a constaté la forte implication des Vésigondins et le sérieux des commentaires, en particulier celui d'AEB. Onze registres de commentaires ont été remplis !

Le commisaire a écrit que la chronologie choisie, révision du POS puis création de la ZAC, et non l'inverse, "a lourdement pesé sur la sérénité des débats et a motivé une grande incompréhension de la part des habitants". Cela reflète l'opinion d'AEB : ce projet a été mené trop vite, dans le désordre, sans études approfondies, et il aurait été préférable mieux de bien définir le projet avant de révisier le POS.

Le commissaire remarque ensuite que le règlement proposé ne respecte pas "l'esprit et la lettre des projets présentés, discutés, amendés". En efffet il permet une densification à outrance et de construire beaucoup plus de m2 qu'annoncé.

Enfin il note qu'aucune étude d'impact n'a été publiée, et que juridiquement ceci pose problème.

En définitive, le commissaire enquêteur donne un avis favorable avec une réserve et une recommandation :

• la réserve : limiter la densification possible à 45000 m2 de SHON de logements, 5000 m2 de SHON d'activité et un COS de 0,05 pour les annexes
• la recommandation : publier largement l'étude d'impact lorsqu'elle sera disponible.
  

Pour voir la dernière page du rapport du commissaire enquêteur, cliquer sur :


Pour accéder à l'ensemble du rapport du commissaire enquêteur, cliquer sur : Rapport commissaire enqueteur POS oct 09

AEB a rencontré le commissaire enquêteur le 27 octobre pour la deuxième fois. A cette occasion AEB lui a transmi un memo de 25 pages très documenté, relevant un très grand nombre de manque d'information, d'erreurs ou de points inacceptables dans le projet de règlement POS. Les têtes de chapitre sont les suivantes :

1. Le projet n'est pas suffisamment défini à ce jour, il comporte des incohérences, des incertitudes majeures en affecte le réalisme et le règlement POS proposé ne peut pas être accepté car il n'est pas cohérent avec le concept de ville parc

2. Le projet actuel de 600 logements dépasse la capacité d'accueil du quartier et la circulation sera totalement congestionnée, à l'image des alentours du Pont de Chatou. L'étude de circulation doit être refaite avant la révision du POS

3. L'approche financière du projet n'est pas maîtrisée, les conséquences pour les impôts des Vésigondins sont occultées

4. L'impact environnemental du projet est passé sous silence, alors qu'on parle d'un écoquartier

5. Le projet a été mené trop vite, dans la précipitation, ne permettant pas une concertation et une information sérieuses, ni des études suffisamment approfondies, bien qu'il dépasse très largement le simple cadre des terrains de l'hôpital

Le commissaire enquêteur a un mois pour publier son rapport.

Pour accéder au résumé de ce memo, cliquer sur :resume remarques AEB au 27/10/09

Une enquête publique aura lieu du 1er au 31 octobre 2009 pour la révision simplifiée du POS (Plan d'Occupation des Sols). Il faut absolument que tous les adhérents d'AEB et leurs amis fassent remonter un maximum de remarques lors de cette enquête.

Qu'est ce qu'une enquête publique ? L'enquête publique est une procédure officielle, durant laquelle les habitants concernés peuvent faire des remarques sur le projet soumis à enquête : dans notre cas la révision simplifiée du POS pour permettre la construction des 600 logements.

Quelle suite sera donnée à l'enquête publique ? Un commissaire enquêteur a été nommé. Il fera un rapport officiel, qui sera transmis au Conseil Municipal. Celui-ci en tiendra compte ou pas (ainsi que les autres autorités) mais devra se justifier. De plus, si des recours juridiques s'avèrent appropriés par la suite, il est important que les remarques aient déjà été présentes dans le rapport du commissaire enquêteur.

Comment déposer des remarques écrites ? C'est très simple. Il suffit d'aller à la mairie du Vésinet (60 bd Carnot) aux jours et heures d'ouverture : Lundi après-midi de 13 h 30 à 18 h ; du mardi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h (17 h 30 le vendredi) ; samedi matin : de 8 h 30 à 12 h. Dans le hall, il y a une exposition sur le projet et un registre des remarques. Ecrivez toutes vos remarques, en termes simples et clairs. Ajouter votre nom et votre adresse, car les remarques anonymes sont ignorées. Vous pouvez déposer autant de remarques que vous le souhaitez. Vous pouvez également les écrire tranquilement chez vous et coller ou agrapher un papier dans le registre.

Comment déposer des remarques verbales ? Vous pouvez en plus déposer des remarques verbales. C'est également très simple. Il suffit de venir à la mairie du Vésinet et de demander à rencontrer le commissaire enqêteur. Il recevra, sans rendez-vous, aux dates suivantes : lundi 5 octobre (après-midi), mercredi 14 octobre (matin), samedi 24 octobre (matin), vendredi 30 octobre (matin), aux heures habituelles d'ouverture

Vous souhaitez un conseil sur la manière de formuler votre remarque ? C'est très simple : contactez-nous par mail à l'adresse : aeb@aeb-parcimperial.fr, en indiquant votre numéro de téléphone. Nous vous rappellerons très vite.

Que pouvez vous faire encore ? Pour influencer encore plus le projet : mobilisez tous vos voisins et amis, c'est maintenant qu'il doivent se manifester, avant la révision du POS et la création de la ZAC.

L'equipe communication. Le site d'AEB : www.aebb-parcimperial.fr

Dans notre boucle de la Seine, 4 documents très importants sont en train d'être élaborés par ou avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (CCBS), dont le Vésinet fait partie :

• SCOT : Le schéma de cohérence territoriale
• SDRIF : Le schéma directeur de la région d'Île-de-France
• PLD : Le Plan Local de Déplacements
• PLH : Le programme local de l'habitat

Ces 4 documents, en cours d'élaboration, auront un impact important sur les projets d'urbanisation de la boucle de la Seine, dont celui des terrains de l'hopital du Vésinet. C'est pourquoi AEB suit leur évolution.

Pour avoir une définition claire de ces projets et connaître leur statut, consultez la page 4 de la lettre du CADEB :Cadeb lettre 2009_17

Le CADEB est un collectif d'Associations dont AEB fait partie.