Association : "Aménagement et Environnement de la Boucle. Le Vésinet, Croissy, Le Pecq" (AEB)

Durant le Conseil Municipal du 6 octobre 2011, la municipalité a fait lecture d'une lettre du sous préfet indiquant que l'Etat vendrait les 17 ha du parc de l'hôpital à l'EPFY pour la somme de 13 millions d'euros.

Ceci appelle de nombreuses remarques.

Tout d'abord, rappelons que ces 17 ha sont en grande partie inconstructibles. Après déduction des parties non constructibles (arboretum, cimetière, pelouse) et des voiries, la surface constructible sera plus près de 7 ou 8 ha. Aucun chiffre n'a été communiqué par la municipalité.

Ensuite, ces terrains sont encombrés de bâtiments de l'INSERM. Le coût de destruction de ces bâtiments et de remédiation des terrains est inconnu. Il n'est pas précisé qui devra les prendre en charge. De même le coût de dépollution pour le bâtiment A est inconnu. Le coût de réhabilitation du cimetière est également passé sous silence. Il est donc probable que tous ces coûts seront pris en charge par le projet, réduisant d'autant la capacité à financer des équipements publics.

Par ailleurs, dans le premier projet, où on construisait 600 logements dont 420 privés (hors logement social), l'Etat devait vendre le terrain pour 15 millions d'euros.

Dans le nouveau projet, on construit 400 logements dont 260 privés (hors logement social). Le nombre de logements privés a baissé de 38% mais le prix de vente n'a baissé que de 13%.

Or seuls les logements privés sont profitables et permettent de financer des équipements publics. On voit que ce nouveau prix est très défavorable au financement des équipements publics.

Dans la même lettre on apprend que l'AMO (le cabinet H4) a jugé ce prix tout à fait acceptable pour le projet d'écoquartier. On ne peut qu'être étonné de cette prise de position car le projet n'est pas encore sérieusement défini ni discuté avec les habitants.

La municipalité a choisi le cabinet H4 comme AMO, c'est à dire Assistant à Maître d'Ouvrage, le 22 Juin 2011. Ceci n'a été communiqué aux habitants que le 29 septembre.

Le Maître d'Ouvrage est la municipalité du Vésinet. Elle a souhaité s'adjoindre les conseils d'un cabinet spécialisé pour l'assister dans les prochains mois : H4.

Les principales missions de H4 seront les suivantes :

1) continuer la concertation avec la population, synthétiser les études, procéder à une analyse financière précise de toutes les options du projet

2) réaliser le dossier de création de la ZAC

3) Rédiger le cahier des charges de l'aménageur et organiser la consultation aménageur

Il s'agit de missions capitales pour la suite du projet.

Quelques informations sur H4 : - c'est une filiale à 100% d'EDF - elle a été créée il y a une vingtaine d'années - elle emploie une vingtaine de personnes - elle s'occupe de projets de réhabilitation et/ou d'aménagement de site - elle conseille des villes sur leur projets de développement durable

L'annonce officielle que l'IRSN ne quittera pas ses locaux change le projet d'écoquartier de manière substantielle. Il est nécessaire de définbir un nouveau projet. AEB souhaite que ce nouveau projet s'élabore avec le recul nécessaire, en prenant le temps nécessaire pour une étude approfondie.

Dans ce cadre, AEB propose que le nouveau projet respecte trois principes  :

1. choisir un dimensionnement compatible avec la capacité d'accueil du site
2. veiller à l'équilibre financier, en toute transparence, afin de ne pas avoir à augmenter les impôts
3. respecter ce site exceptionnel qui constitue un joyau pour la Boucle de la Seine.

Par ailleurs, AEB rappelle sa position constante : ce projet doit s'inscrire dans l'équilibre du Vésinet et donc être étudié dans le cadre du PLU.

La création de la ZAC qui permettra l'urbanisation des terrains de l'hôpital vient de franchir une étape importante : la publication de l'étude d'impact et sa mise en concertation du 18 mai au 18 juin 2010.
AEB a donc analysé les 8 commentaires déposés dans le registre prévu à cet effet. Parmi ces 8 figure celuid'AEB qui dénonce le côté fictif de cette concertation !

Cette analyse :

• confirme le manque criant d'information et de transparence sur cette étude
• pointe de nombreuses faiblesses de l'étude et plus généralement du projet d'écoquartier

Pour accéder à l'analyse des commentaires, cliquer sur :etude impact 100702 analyse commentaires

Une étape importante vient d'être franchie dans le projet d'urbanisation des terrains de l'hôpital. En effet, l'étude d'impact est désormais consultable à la mairie, au service de l'urbanisme.
Cette étude fait l'objet d'une concertation pendant un mois : du 18 mai au 18 juin. Tous les habitants peuvent la consulter et déposer des remarques dans un registre.
Jusqu'à ce jour, la municipalité a refusé de communiquer à AEB une copie numérique de ce document, ainsi d'ailleurs qu'aux élus du Conseil Municipal. Ceci est extrêmement regrettable, dans la mesure où ce document est très long et complexe (plus 350 pages). Dès que noua aurons fini de l'analyser, nous vous ferons part de nos conclusions.
Enfin, il faut noter que la municipalité n'a organisé aucune réunion publique sur le projet depuis septembre 2009. Et qu'aucune réunion du groupe de travail dont AEB fait partie ne s'est tenue au cours des 6 derniers mois.
A bien des égards, la concertation sur ce projet est faible, beaucoup trop faible. La municipalité a t elle quelque chose à cacher dans ce dossier ?

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport après l'enquête publique sur la révision simplifiée du POS.

Tout d'abord, il a constaté la forte implication des Vésigondins et le sérieux des commentaires, en particulier celui d'AEB. Onze registres de commentaires ont été remplis !

Le commisaire a écrit que la chronologie choisie, révision du POS puis création de la ZAC, et non l'inverse, "a lourdement pesé sur la sérénité des débats et a motivé une grande incompréhension de la part des habitants". Cela reflète l'opinion d'AEB : ce projet a été mené trop vite, dans le désordre, sans études approfondies, et il aurait été préférable mieux de bien définir le projet avant de révisier le POS.

Le commissaire remarque ensuite que le règlement proposé ne respecte pas "l'esprit et la lettre des projets présentés, discutés, amendés". En efffet il permet une densification à outrance et de construire beaucoup plus de m2 qu'annoncé.

Enfin il note qu'aucune étude d'impact n'a été publiée, et que juridiquement ceci pose problème.

En définitive, le commissaire enquêteur donne un avis favorable avec une réserve et une recommandation :

• la réserve : limiter la densification possible à 45000 m2 de SHON de logements, 5000 m2 de SHON d'activité et un COS de 0,05 pour les annexes
• la recommandation : publier largement l'étude d'impact lorsqu'elle sera disponible.
  

Pour voir la dernière page du rapport du commissaire enquêteur, cliquer sur :


Pour accéder à l'ensemble du rapport du commissaire enquêteur, cliquer sur : Rapport commissaire enqueteur POS oct 09

AEB a rencontré le commissaire enquêteur le 27 octobre pour la deuxième fois. A cette occasion AEB lui a transmi un memo de 25 pages très documenté, relevant un très grand nombre de manque d'information, d'erreurs ou de points inacceptables dans le projet de règlement POS. Les têtes de chapitre sont les suivantes :

1. Le projet n'est pas suffisamment défini à ce jour, il comporte des incohérences, des incertitudes majeures en affecte le réalisme et le règlement POS proposé ne peut pas être accepté car il n'est pas cohérent avec le concept de ville parc

2. Le projet actuel de 600 logements dépasse la capacité d'accueil du quartier et la circulation sera totalement congestionnée, à l'image des alentours du Pont de Chatou. L'étude de circulation doit être refaite avant la révision du POS

3. L'approche financière du projet n'est pas maîtrisée, les conséquences pour les impôts des Vésigondins sont occultées

4. L'impact environnemental du projet est passé sous silence, alors qu'on parle d'un écoquartier

5. Le projet a été mené trop vite, dans la précipitation, ne permettant pas une concertation et une information sérieuses, ni des études suffisamment approfondies, bien qu'il dépasse très largement le simple cadre des terrains de l'hôpital

Le commissaire enquêteur a un mois pour publier son rapport.

Pour accéder au résumé de ce memo, cliquer sur :resume remarques AEB au 27/10/09

Une enquête publique aura lieu du 1er au 31 octobre 2009 pour la révision simplifiée du POS (Plan d'Occupation des Sols). Il faut absolument que tous les adhérents d'AEB et leurs amis fassent remonter un maximum de remarques lors de cette enquête.

Qu'est ce qu'une enquête publique ? L'enquête publique est une procédure officielle, durant laquelle les habitants concernés peuvent faire des remarques sur le projet soumis à enquête : dans notre cas la révision simplifiée du POS pour permettre la construction des 600 logements.

Quelle suite sera donnée à l'enquête publique ? Un commissaire enquêteur a été nommé. Il fera un rapport officiel, qui sera transmis au Conseil Municipal. Celui-ci en tiendra compte ou pas (ainsi que les autres autorités) mais devra se justifier. De plus, si des recours juridiques s'avèrent appropriés par la suite, il est important que les remarques aient déjà été présentes dans le rapport du commissaire enquêteur.

Comment déposer des remarques écrites ? C'est très simple. Il suffit d'aller à la mairie du Vésinet (60 bd Carnot) aux jours et heures d'ouverture : Lundi après-midi de 13 h 30 à 18 h ; du mardi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h (17 h 30 le vendredi) ; samedi matin : de 8 h 30 à 12 h. Dans le hall, il y a une exposition sur le projet et un registre des remarques. Ecrivez toutes vos remarques, en termes simples et clairs. Ajouter votre nom et votre adresse, car les remarques anonymes sont ignorées. Vous pouvez déposer autant de remarques que vous le souhaitez. Vous pouvez également les écrire tranquilement chez vous et coller ou agrapher un papier dans le registre.

Comment déposer des remarques verbales ? Vous pouvez en plus déposer des remarques verbales. C'est également très simple. Il suffit de venir à la mairie du Vésinet et de demander à rencontrer le commissaire enqêteur. Il recevra, sans rendez-vous, aux dates suivantes : lundi 5 octobre (après-midi), mercredi 14 octobre (matin), samedi 24 octobre (matin), vendredi 30 octobre (matin), aux heures habituelles d'ouverture

Vous souhaitez un conseil sur la manière de formuler votre remarque ? C'est très simple : contactez-nous par mail à l'adresse : aeb@aeb-parcimperial.fr, en indiquant votre numéro de téléphone. Nous vous rappellerons très vite.

Que pouvez vous faire encore ? Pour influencer encore plus le projet : mobilisez tous vos voisins et amis, c'est maintenant qu'il doivent se manifester, avant la révision du POS et la création de la ZAC.

L'equipe communication. Le site d'AEB : www.aebb-parcimperial.fr

Dans notre boucle de la Seine, 4 documents très importants sont en train d'être élaborés par ou avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (CCBS), dont le Vésinet fait partie :

• SCOT : Le schéma de cohérence territoriale
• SDRIF : Le schéma directeur de la région d'Île-de-France
• PLD : Le Plan Local de Déplacements
• PLH : Le programme local de l'habitat

Ces 4 documents, en cours d'élaboration, auront un impact important sur les projets d'urbanisation de la boucle de la Seine, dont celui des terrains de l'hopital du Vésinet. C'est pourquoi AEB suit leur évolution.

Pour avoir une définition claire de ces projets et connaître leur statut, consultez la page 4 de la lettre du CADEB :Cadeb lettre 2009_17

Le CADEB est un collectif d'Associations dont AEB fait partie.